Le recours demandé par Itec LLC contre Hyperion VOF a été rejeté par le tribunal de Seattle car le contrat passé entre ces derniers, daté du 23 Avril 2003, était en fait lui-même lié à un autre contrat passé entre Amiga Inc, Hyperion VOF et Eyetech et qui était daté du 3 Novembre 2001. Les partenaires de ce contrat de 2001 ne sont, apparemment, responsables que devant deux tribunaux de Washington, le recours se voit donc rejeté.

De plus, suite à une notification du tribunal datée du 4 Août, les différentes “preuves” et pièces du dossier auront, suite à ce litige, un accès limité afin de préserver le secret de l’instruction.

Toutefois, le tribunal a demandé, le 29 Juillet dernier, à ce qu’une “conférence de conciliation judiciaire” entre Amiga Inc. et Hyperion VOF ait lieu rapidement. Un juge devrait présider cette conférence, et Eyetech est également invité à prendre part aux débats. Cette conférence aura sans doute lieu en Octobre afin de permettre aux participants européens de préparer leur voyage. Si cette demande du tribunal est respectée, les parties concernés auront 45 jours pour envoyer un rapport conjoint sur l’état d’avancement du problème. Ce n’est qu’ensuite que le tribunal fixera de nouvelles dates concernant la poursuite de l’opération.

Pour résumer, ce que nous annoncions comme l’Affaire de l’année 2007 risque de se transformer en affaire de l’année 2009…

Site internet : Dossiers sur le site du SCROLL (“Supreme Court Records On-Line Library“)