Plan social suspendu chez Freescale

Voici la suite du combat mené par les ouvriers de chez Freescale Toulouse dont nous vous parlions le 16 Mars dernier.

Le juge des référés a prononcé hier après-midi la suspension de la mise en place du « Plan de sauvegarde de l’emploi » de Freescale. L’équipementier automobile américain prévoit la fermeture du site, menaçant 821 emplois, pour relocaliser la fabrication de composants électroniques aux États-Unis. Le juge motive notamment sa décision par le caractère discriminatoire du traitement octroyé en cas de départ volontaire, différent selon qu’on est cadre ou non-cadre. Il réfute l’argument de l’urgence à se lancer dans un PSE qui crée un « trouble manifestement illicite ».

« Une belle victoire » pour Me Jean-Marc Denjean, l’avocat des organisations syndicales CGT-CFGT-CFTC à l’origine de la procédure : « Quand on présente à la justice des situations dramatiques avec des arguments sérieux, elle se montre attentive. On ne peut pas laisser impunément s’organiser la casse industrielle et sociale dans ce pays. Ce PSE n’est pas justifié. Il ne présente aucune mesure de reclassement et comporte des mesures financières discriminatoires. »

Une semaine de sursis

Satisfaits, Didier Soulet et Georges Lorente, délégués CFDT, ne crient pas victoire pour autant : « Aujourd’hui ce ne sont que les prémices. Ce que nous visons, c’est l’annulation du PSE ».

La direction de Freescale rappelle d’ailleurs que ce sursis, quoique « surprenant », selon son avocat, Me Thierry Viala, ne préfigure en rien le jugement au fond (1) : « Cette décision nous surprend car elle ne mentionne aucun manquement à la loi. Il n’y a pas d’alternative à ce PSE. L’entreprise ne peut pas faire mieux dans l’anticipation en annonçant les licenciements deux ans à l’avance, et dans l’accompagnement, avec 900 heures de formation. »

(1) Audience jeudi 1er avril, à 14 heures, au TGI de Toulouse.

Source : La Dépêche

1 Commentaire

  1. C’est une première victoire.

    Cela me fait doucement sourire quand l’avocat de la direction dit qu’il n’y pas d’alternative.
    Je n’ai pas approfondi le dossier, mais les experts du CCE ont fait une analyse de la situation et ont certainement proposer un plan alternatif.

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