BREVET SUR LES LOGICIELS: quels impacts sur nos machines?
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J’ai vu que cette nouvelle loi mettait pas mal de bordel dans l’univers du logiciel libre. Est que des conséquences pourraient se faire ressentir sur, par exemple, le Pegasos qui est une machine 100% alternatif?
Serait-il alors à l’avenir interdit de faire tourner sur MorphOS, un logiciel prévu pour AOS4?
(je m’excuse si ma question est conne, vu que je suis un peu débutant…)
A600+ACA620, 3.1, CF&PCMCIA
A4000 030 stock, 3.1, HxC, CF IDE
PowerMac G4 Bi CPU 450Mhz avec MorphOS 3.15D’ici qu’un législateur s’intéresse à nous
Non mais les brevets ne pourront pas s’appliquer sur n’importe quoi, il va y avoir des critères d’innovation, etc … Genre breveter le clic de souris c’est pas super utile, ou un système multifenêtré.
C’est embêtant au niveau du libre qui finalement va être amené à utiliser des concepts brevetés et donc payer => raisonnement par l’absurde ce n’est donc plus du libre
Je crois que cela va dans un premier temps engorger les tribunaux avant que la jurisprudence ne se stabilise sur des bases des plus laxistes (pour nous) et stricte sur les critères d’un brevet. D’ailleurs, il ne faut pas oublier qu’un brevet peu sauter en invoquant l’intérêt général il me semble. Donc il n’y aura probablement pas grand chose de bloquant.
De toute manière, aujourd’hui, quand une société innove, genre oracle et des algos complexes de gestion de base de données, il ne donne par leur source et ça n’existe pas dans le libre.
Bref le sujet n’est pas si grave qu’on peut le croire mais cela ne doit pas empêcher de dire non à l’Europe par précaution
Admin
Oui mais là encore ça ne peut concerner que les codecs propriétaires et un codec payant se diffuse mal (en général).
Le droit de breveter des aspects novateurs d’un élément de logiciel n’est pas celui de breveter les briques communes à l’élaboration d’un logiciel.
Et puis c’est comme le téléchargement de mp3 sur le net, la jurisprudence commence à autoriser le téléchargement pour son usage propre ou par son entourage proche. La loi s’adapte inévitablement aux intérêts majeurs de citoyens. La mort du libre n’est pas envisageable, trop de gens dans l’illégalité et du coup la loi est inapplicable.
Ensuite les politiques sont plus contraints par leurs partisans et électeurs (qui téléchargent des mp3, aiment les logiciels gratuits voir en programment) que par des lobbies. Bcp ont radicalement changé d’opinion par exemple sur le téléchargement peertopeer de mp3 en voyant l’effet de l’annonce de plus de sanctions en interne dans leur propre parti (véridique!!!).
La loi s’adapte inévitablement aux intérêts majeurs de citoyens.
[offtopic]Suis vachement content de l’apprendre, dis-voir.[/offtopic]
Serait-il alors à l’avenir interdit de faire tourner sur MorphOS, un logiciel prévu pour AOS4?
Heuuu, ça n’a rien à voir.
Ce que ça empêche, c’est de développer un logiciel qui utilise une « technologie » couverte sur un brevt. L’utilisateur final n’est pas directement concerné, si ce n’est qu’il risque d’avoir moins de logiciels disponibles, en dehors des logiciels développés par les grosses boîtes qui ont les moyens de beveter leurs bidules.
[edit]C’est fou, j’arrive pas à écrire bravet correctement.[/edit]
L’utilisateur final n’est pas directement concerné, si ce n’est qu’il risque d’avoir moins de logiciels disponibles, en dehors des logiciels développés par les grosses boîtes qui ont les moyens de beveter leurs bidules.
donc il est directement concerné
sinon, j’ai pas vu les grosses boites qui ont les moyen de payer leur bidules sur amiga …
Je crois que vous faites fausse route les gars … pour info, la dernière absurdité qui a eu pour siège la loi similaire aux states concernait l’ « affichage d’un objet en 3D sur une surface d’affichage » … il est bien évident que ce genre de dépot ne peut pas marcher (heureusement !), mais de mon coté je perçoit plutot ce brevet comme une menace à l’utilisation de concepts courants mais précis (ie le double clic, qui appartient je crois à Microsoft). Je vois vraiment cette loi comme une obligation une innovation forcenée, et je dois avouer que ca fait un peu peur …
La loi s’adapte inévitablement aux intérêts majeurs de citoyens.
Ahem Ahem…Mouaip, on va dire ça…
Pour rappel, la loi suprême s’appelle…la Constitution. A cogiter avant d’aller voter non
La mort du libre n’est pas envisageable, trop de gens dans l’illégalité et du coup la loi est inapplicable.
Re-Ahem Ahem…
C’est comme pour les échanges d’oeuvres protégées sur le net, tout le monde le fait alors on ne peut pas punir.
T’es sûr de ton coup, là ?
A cogiter avant d’aller voter non
ouais perdre le fait que la constitution nationale est supérieure aux loi et directives européenne.
Je dis NON !
Déjà que ces même ……….. avaient essayé de faire voter ça par des conseillés en agriculture pour la faire passer. Vous imaginez même pas le reste quand ils vont avoir les pleins pouvoirs si vous votez OUI…
Bof le bevet de double clic n’est pas applicable, quand je dis que la loi s’adapte, disons que de toute façon, à un certain point il faut bien pouvoir l’appliquer. La législation sur le téléchargement de mp3 évolue pas mal…
Mais je sais même pas si le « non » peut passer. Tout est déjà négocié, le référendum était vu comme une simple formalité, du coup on va se taper du bourrage de crâne sur le traité.
Alors oui faut voter « non »
et de toute façon une constitution obtenue avec 51% des voix c’est déjà à mon avis un grand échec et un mauvais présage pour la suite!
donc il est directement concerné
Non, il est indirectement concerné. Il n’y a aucun moyen pour lui de se mettre dans l’illégalité. Seuls les développeurs le peuvent.
C’est ce que je voulais dire. Utiliser un logiciel reste légal, seul son développeur ou son éditeur peuvent être condamnés pour violation de brevet. Absolument pas l’utilisateur final.
Il y a une grosse confusion à ce niveau là… Et si on veut lutter efficacement contre les brevets, il convient d’expliquer correctement. On va pas s’abaisser au niveau de nos politiques et faire de la désinformation, quand même.
En ce qui concerne la constitution heuuu… faut la lire, se payer une bonne tranche de rigolade, et aller voter non.
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