droits sur le MPEG ?
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suite à une discussion avec un ami je repose ici la question qu’on s’est posé : quels sont les droits sur le MPEG? Est ce gratuit? libre? open-source? est ce un brevet? dans le cas d’un brevet, quel est son statut en Europe puisque la notion de brevet logiciel n’y existe pas (encore…)?
on a des débuts de réponse mais on a eu du mal à trouver des informations fiables. Tout lien pouvant nous éclairer est donc apprécié.
Merci d’avance
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