Hadopi censurée par les Sages

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  • Screetch

    • Messages : 3613
    #7395

    Le Conseil constitutionnel a censuré l’essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l’Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu’un caractère d’avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu’Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l’autorité judiciaire, et non pas de l’ordre administratif comme ceux d’Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu’Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

    Source : La Figaro

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    Anonyme

    • Messages : 429
    #116188

    ..et si on en faisait une série de ce stupide jeu politico-financier ?? Diffusée sur TF-ONE, en prime…ça pourrait être intéressant non ?

    Ils sont trop, trop, trop fort !!!

    N’empêche que ça va nous (contribuable) faire payer les âneries de ces politiques qui ont échoué dans cette procédure. Quel gâchis de temps et d’argent !!!

    Y a pas quelqu’un qui avait dit « je démissionnerais en cas d’échec » ???

    fred972

    • Messages : 299
    #116189

    :-D

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