Le P2P légalisé en France !!!

15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 39)

leo
22 décembre 2005 à 9h51 #2952
Un extrait…

Amendement 153

“I. – Le 2° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l’auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d’un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l’exception des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération telle que prévue à l’article L. 311-4 ;“

Plus d’informations ici:

– http://www.vtr-hardware.com/news/nc7343-le-peer-to-peer–c-est-legal-.html

– http://www.msn.fr/news/?or=afprtrs&cat=une&id=051222062725.xh0hg5wl.asp

– http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=12998

@+,

Léo.
CLS2086
22 décembre 2005 à 9h55 #57674
THE BORDEL que ça va être à gérer en cas de “litige”, m’enfin bon on fera avec …
SoundSquare
22 décembre 2005 à 10h53 #57675
“Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l’instant prévu par les textes et non l’envoi de fichiers (upload). En l’état, cela reste malgré tout un pas en avant vers une normalisation et une légalisation des usages.

Cependant, le gouvernement étant contre ces deux amendements, il devrait solliciter, aujourd’hui, une deuxième délibération pour les écarter. “

source : http://www.clubic.com
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22 décembre 2005 à 10h54 #57676
Avez-vous entendu parler du “coup” de Virgin, qui, sur autorisation du président de l’assemblée nationale, a été autorisé à pénétrer à l’intérieur des salles de réflexions, pour faire la démonstration de son sytème de téléchargement de fichiers musicaux auprès des députés présents, à l’aide d’ordinateurs portables, leur accordant à chacun un crédit gratuit d’environ 10€.

Au-delà du pot de vin que cela représente (totalement interdit), c’est une tentative honteuse d’influencer la décision des députés, juste avant le vote, sachant que de par leur âge, et/ou leur situation sociale, nombreux sont les députés qui ne maîtrisent pas ou peu les technologies de l’internet.

Cette initiative scandaleuse d’un groupe privé pour faire pression sur le législateur est inadmissible, et donne une piètre image de la démocratie à la française !

P.S. : Je ne télécharge pas de musique, déjà parce que la qualité proposée par le mp3 (surtout en 128kbs) ne me convient pas. En revanche, si ce sont les majors qui font la loi maintenant dans ce pays, je fais la promesse de ne plus acheter le moindre disque en provenance de l’une de ces grandes maisons.

Je préfère m’en passer plutôt que de cautionner de tels agissements, surtout si je ne peux même plus copier le CD que j’achète, pour ne pas l’abîmer dans mon autoradio.

PowerMac - G5 2.0 GHz - 1.7 Go RAM - Radeon 9600P 128 Mo - MorphOs 3.13 et Peg2 - G4 RIP
Mac mini - G4 1.42 GHz - 1 Go RAM - Radeon 9200 32 Mo - MorphOs 3.9
WinUAE sur HP Core2 Quad 8200
Epave de Mist FPGA remplacé par un Sidi
A1200 malade 😉 et A500 512+512Ko RAM Kickstart 1.3
SoundSquare
22 décembre 2005 à 11h36 #57677
les acteurs économiques invités à l’Assemblée, oui il y a de quoi s’inquieter d’une américanisation de la politique en France.
SoundSquare
22 décembre 2005 à 12h03 #57678
“Suite aux choix et à l’adoption (temporaire ?) des amendents liés à la licence globale pour le téléchargement sur Internet en France, le gouvernement représenté dans le projet de loi DADVSI par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, va demander une seconde délibération auprès de l’Assemblée Nationale.

Pour rappel, les deux amendements en question ont été adoptés la nuit dernière et autorisent les internautes français à télécharger des oeuvres protégées par le droit d’auteur, et ce, dans le cadre de la copie privée. Le gouvernement s’oppose à ce projet de « licence globale » et a donc décidé de procéder à une seconde délibération afin que ces deux amendents soient rejetés de la loi DADVSI.

Aujourd’hui, dans le journal le Figaro, le ministre de la Culture affirme qu’avec la licence globale :

« personne n’a trouvé un système acceptable de répartition des droits […] Elle augmenterait le prix de l’abonnement de 33 % environ, elle obligerait à une surveillance renforcée des internautes et la masse d’argent récoltée ne permettrait pas une juste redistribution aux auteurs et aux artistes ».

Il faudra désormais attendre la cloture de cette deuxième délibération pour savoir si le principe de licence globale au niveau du téléchargement va s’inscire ou non dans le droit français… À suivre donc ! Le débat sur ce texte reprendra dans l’après-midi. “

source : http://www.clubic.com
ness62
22 décembre 2005 à 12h32 #57679
Avec toutes ces conneries dans 5 ans internet se sera comme l’essence, faudra payer un max pour une petite quantité. Vive les Taxes ,vive le pompage de fric . Les droits d’auteurs pffffff ils vont toucher des pépettes sans rien faire ,tous les moyens sont bon pour passer a la caisse.Et pourquoi mettre dans le même panier ceux qui telecharge pas de mp3 ou des films ,franchement j’ai pas envie de payer pour çà .
breed
22 décembre 2005 à 12h54 #57680
Perso je n’achète plus que du vynil et des trucs non signés sur des majors.

J’espère bien qu’à termes ce systèmes de majors disparaitra.
bob1969
22 décembre 2005 à 13h15 #57681
franchement, je ne vois pas pourquoi on legifère encore sur ce sujet.

la copie pour échange, c’est interdit et c’est normal, c’est du vol !

Aprés les majors = patati patata, bin personne n’est obligé d’acheter. (rien a voir avec une taxe)

Il Faut vraiment etre de mauvaise foi pour demander la légalisation du P2P

Maintenant, chacun vie sa vie en connaissance de cause.

Et pour vivre heureux, il faut vivre caché

bob1969

caché
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22 décembre 2005 à 13h25 #57682
Si tout était si simple, personne ne se poserait la question.

Au moins 2 fois sur 3, quand tu télécharges une image sur le net, celle-ci est protégée par des droits, pourtant, personne ne se pose la question. Où est la différence avec de la musique ???

PowerMac - G5 2.0 GHz - 1.7 Go RAM - Radeon 9600P 128 Mo - MorphOs 3.13 et Peg2 - G4 RIP
Mac mini - G4 1.42 GHz - 1 Go RAM - Radeon 9200 32 Mo - MorphOs 3.9
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Epave de Mist FPGA remplacé par un Sidi
A1200 malade 😉 et A500 512+512Ko RAM Kickstart 1.3
LorD
22 décembre 2005 à 13h58 #57683
Le téléchargement sera autorisé seuelement et seulement si la personne paye un abonnement, dans le cas inversé il n’est pas autorisé donc ce sera un choix d’adhérer ou non à ce principe.

Mais bon, le gouvernement va tout faire pour que cet amendement ne passe pas, vive la démocratie…
SixK
22 décembre 2005 à 15h52 #57684
Tiens bob, on commence par le P2P et apres on termine par le matériel….

http://www.pcinpact.com/actu/news/Le_Digital_Content_Security_Act_contre_le_trou_ana.htm

Voila, vous pouvez mettre vos sampleur 8 bits amiga a la poubelle, vous etes maintenant de sales pirates aux yeux de la loi américaine !

Au passage si vous avez un caméscope analogique pour vos films de vacance et une carte d’acquisition sur votre PC (oui sur amiga ca ne sert pas encore vraiement) vous etes par définition un sale pirate Bon ok je déforme le texte original

Vivement qu’ils transposent ca également chez nous !

En attendant je garde ma SB live et ma carte TV….

Et j’attends tranquillement que les majores finissent par crever !

SixK
bLa
22 décembre 2005 à 15h54 #57685
“Seul un petit nombre de députés était présent pour les débats hier soir. Ces amendements ont donc été adoptés de justesse par 30 voix contre 28”

“(la) Société civile des producteurs phonographiques (SCPP): exprime sa consternation relativement [à ce] vote, assimilant à un acte de copie privée le téléchargement d’oeuvres sur les réseaux peer-to-peer, au mépris du droit communautaire et des traités internationaux signés par la France”

“(l’)Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) a pris «connaissance avec stupéfaction et indignation» de l’adoption de ces amendements. «Les producteurs indépendants rappellent leur opposition totale à une mesure qui, loin de protéger la propriété intellectuelle et le développement de l’économie et des biens culturels sur internet, ne peut qu’aboutir à la paupérisation de l’offre de musiques et de films”

“(la)Chambre syndicale des producteurs de films (CSPF): «Ces amendements (…) ont pour conséquence la destruction de la production et de la création indépendantes. Ils démontrent l’irresponsabilité et l’ignorance de certains sur les processus de création cinématographiques.”

comme on dit : “scene is dead”

-> zdnet
SoundSquare
22 décembre 2005 à 16h21 #57686
Ces amendements (…) ont pour conséquence la destruction de la production et de la création indépendantes

mort de rire.

je vais presque les plaindre ces gros pleins d’fric.
bLa
22 décembre 2005 à 16h26 #57687
par contre, je sais pas ce que ça veut dire “pauperiser” ….

vé voir dans le dico…

ok :

pauperiser : frapper de pauperisme.

/me se disait bien que ça devait faire mal

pauperisme : mot anglais (pauper, pauvre)

Etat de pauvreté endemique d’un groupe humain.

ok, endémique ?

“se dit d’une maladie permanante dans une contrée déterminée.

se dit d’un phenomene économique, social, néfaste qui sevit d’une maniere permanante : chômage endemique”

ça doit vraiment faire mal…