[résolu] MorphOS 2 et sa facture
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Je pense que certains confondent aussi “preuve d’achat” (et donc de vente) avec facture.
Ce n’est pas les mêmes choses… la preuve d’achat n’a à mentionner que l’objet acheté, sont prix et taxes incluses, le moyen de payement et la date d’opération. Ce que fait tout ticket de supermarché par exemple, ainsi qu’une transaction PayPal.
Et cela à une valeur tout à fait l’égale aussi, mais moindre et c’est pas pour les mêmes choses.
Maintenant une facture en dit beaucoup plus et doit aussi avoir un format reconnus dans le pays d’achat.
C’est surtout pour la TVA, c’est là le problème de Serge.
Sinon pour les particulier, une preuve d’achat suffit pour ses droits.
Et oui une facture ne peut provenir (en France) que d’entreprises et pas de particulier. C’est un problème d’impôt et de TVA en faite.
D’ailleurs on donne souvent improprement le nom de ‘facturette’ au ticket de caisse. Ceci n’est autre qu’une preuve d’achat et pas forcement une facture! Ne pas se faire avoir par cela.
Pour faire encore plus compliqué, un ticket peut devenir une facture suivant les informations indiquée, par exemple le numéro d’enregistrement au commerce du vendeur.
La facture détail acheteur/vendeur, le ou les produits, les taxes et les abattements, etc… la preuve d’achat n’est qu’un résumé de l’ensemble.
De facto, une facture est une preuve d’achat, mais pas forcement l’inverse.
Une facture est un acte comptable et donc soumis à une réglementation particulière en France (et dans de nombreux pays).
Voir ici:
http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57
Bien-sûr un pays peut très bien ne pas reconnaître et émettre de factures, dans ce cas l’importation de produit en France est soumis au règlement des douanes et du commerce international, car sinon la facture n’est pas reconnue. Vu qu’elle doit être légale dans le pays de l’acheteur.
Ici ce n’est pas le cas, car l’entité de vente est l’Allemagne et donc faisant partie de la CEE et le bien est du type immatériel (logiciel).
Nos somme donc soumis à l’article 259B du Code Général des Impôts
Et pour finir complètement le sujet:
Exacte, si il n’y a aucune société derriére clairement ennoncée … comment voulez-vous qu’ils sortent des factures.
MorphOS Development c/o
Mark Olsen
Paltholmterrasserne 70F
3520 Farum
DENMARK
Allemand ou Danois , le site qu’il soit hébergé en Autriche ou au USA.. c’est pas le pays ou est hebergé le site qui doît émettre la facture, mais la société qui à sa maison mére et qui encaisse l’argent…. donc le compte ou a été versé l’argent !
...::: Mist - Mister FPGA - FPGA Arcade 060 - ZxUno :::...
...::: A500- A600/Gothek - Amiga 1230 Gotek CF 16GB - A3000 - A4000/30/64Mb/Vlab1.3/Oktagon :::...
...::: Vampire V4 SA :::...
...::: Zx 48/128+2/128+3/QL - Dragon32 - Atari 520STF/1040 :::...
...::: C64 + 1541 / C64 :::...Merci Yomgui pour toutes ces précisions.
AdminJe confirme, j’ai bien reçue la mienne aussi (merci aux personnes derrière l’automated reply from MorphOS registration system pour y avoir pensé avant que 2008 s’achève
Ci-joint un petit scan pour les curieux… C’est bien “Ralph Schmidt Software Development” qui a émis la facture tant attendue par certains et leur charmant(e) comptable.
Je modifie donc le sujet du thread en Résolu !
Merci à Get27 qui nous a fait également remonter l’info (j’avais déjà reçu ma facture un peu après 21h15 le 31 décembre donc).
ici aussi..
n°152:)
1 A500 2mo, 1 A500 512ko +ACA500+, 1 Atari 520Ste 4mo + UltraSatan dual, Un Falcon030 "résurrectioné", un MSX2 8235 avec Carnivore2, un MSX28250 (fmstéréopack, music mode et imprimante et quelques D7 et KTouche ).
maxime perpétuelle : si je cours en zigzag ce n'est pas pour éviter le balles, mais les c..s, et si un cachalot vient sur ton babord, il est prioritaire, sur tribord aussi... (B.M.)Mod70 ici
Alors qui a le plus petit et qui a le plus gros? Ca nous donnera une idée du nombre de licencié…
En tout cas, cool pour serge et sa facturation. La comptable sera heureuse de trouver demain (ou pas?), un 2 janvier un facture à rentrer dans l’exercice 2008…
et qui a le plus gros?
ben je dirais environ 500 (les 400 premiers à 111 et les suivants à 150, c’est pas lourd 59400 euros – si on compte tout le travail réalisé jusque là et celui qui reste jusqu’à la prochaîne version, p.e. Mos3.0)….ces chiffres
n’engagent que moi et ne sont que le fruit de mon imagination…alors toutes ressemblance avec une situation
à venir ou ayant eu lieu ne serait que fortuite.
/me qui ne se mouille pas trop
1 A500 2mo, 1 A500 512ko +ACA500+, 1 Atari 520Ste 4mo + UltraSatan dual, Un Falcon030 "résurrectioné", un MSX2 8235 avec Carnivore2, un MSX28250 (fmstéréopack, music mode et imprimante et quelques D7 et KTouche ).
maxime perpétuelle : si je cours en zigzag ce n'est pas pour éviter le balles, mais les c..s, et si un cachalot vient sur ton babord, il est prioritaire, sur tribord aussi... (B.M.)Mon pere a reçu une license de MorphOS 2 de la part du pere noel, numéro 473 au 24/12/2008
Il y a pas mal de personnes qui sont restées en MorphOS 1.4 car le prix peut paraitre un peu élevé pour un téléchargement mais les mises à jour sont gratuites pour l’instant.
Amiga 500+, 68010, 2MB chipram, 4MB fastram, IDE68k, HxC Floppy Emulator, Subway USB, Indivision ECS, Rom 3.9
PowerMac 3.5 MorphOS, G4 1.0GHz DP, 1 Go ram, Radeon 9600 128Mo mac, 22" 1680x1050
PowerMac 7.3 MorphOS, G5 2.3GHz DP, 2 Go ram, Radeon 9800 128Mo pc reflashee, 22" 1680x1050Tcheko a écrit :
70 ici
Alors qui a le plus petit et qui a le plus gros? Ca nous donnera une idée du nombre de licencié…
En tout cas, cool pour serge et sa facturation. La comptable sera heureuse de trouver demain (ou pas?), un 2 janvier un facture à rentrer dans l’exercice 2008…
pa sis sur qu’elle soit contente la comptable.
Sur la facture, il n’y a aucune trace de l’entreprise et pourtant, j’avais bien signalé le nom de la société ainsi que le numéro de TVA intra communautaire. Bref, je crois que cette facture ne résoudra rien, mais comme je m’étais déjà résigné, alors je m’en fou. C’est juste une license de moins d’achetée pour la MOSteam. Je rappelle que si j’avais eu cette facture au bon moment, j’aurai été remboursé de cette license par ma société qui possède le PEG que j’utilise quotidiennement, et ainsi, j’aurai pu me prendre une license pour mon ex-Efika.
Là c’est foutu.
Bonne année à tous et que cette nouvelle année nous apporte un MOS3 plein de belles surprises
RyZen Rulez 😉
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