Le juge rejette la demande préliminaire d’AInc

Un nouveau fichier PDF de dix pages concernant l’affaire AInc VS Hyperion vient d’être mis à disposition. Il s’agit du jugement préliminaire.

On y apprend que la demande préliminaire d’Amiga Inc., celle d’avoir les sources d’AmigaOS 4.0 immédiatement, a été rejetée par la cour de Seattle qui préfère ne pas favoriser l’un des deux partis avant le véritable jugement.

Il apparaît, pour le juge, que le transfert des droits et notamment du contrat sur le développement d’OS4 d’Amiga Washington à Amiga Delaware n’est pas clairement établi.

De plus, il semblerait bien que Mc Ewen ait reconnu l’insolvabilité d’Amiga Washington lors du procès qui l’opposait à Thendic en Août 2003, ce qui, si cela est avéré, donne le droit aux partenaires AmigaOne de développer, utiliser, modifier et vendre OS4 sous la licence « AmigaOS ». Cependant, cette clause pourrait ne pas jouer si Hyperion avait connaissance des difficultés d’Amiga Washington lors de la signature du contrat.

Quant au paiement des 25.000 $ pour les sources (paiement qui devait s’effectuer dans la limite de 6 mois après l’achèvement du développement d’OS4), le désaccord sur la date de l’achèvement (Décembre 2004 pour Hyperion, date qui serait en fait la sortie d’une version beta pour Amiga Inc.)et sur le paiement en lui même, qui ne serait pas selon Hyperion pour les sources mais serait en fait pour régler des « factures autres ».

Comme aucun des faits cités ci-dessus n’a pu être clairement établi, et notamment le transfert du contrat, le juge préfère conserver le « status quo » afin d’éviter des pertes de droits irréparables avant le jugement.

Télécharger : 38OrderDenyingInJunctionShow_Case_Doc.pdf (PDF) [54 ko]

(13 commentaires)

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  1. paiement est plus joli que payement 🙂

    • Niffo on 13 juin 2007 at 23 h 59 min

    Corrigé

    • BatteMan on 14 juin 2007 at 0 h 15 min
      Author

    Mais payement est tout aussi français que paiement…

    PAIEMENT, PAYEMENT, subst. masc.
    A.Action de payer, de s’acquitter par un versement de ce qui est dû, ou de verser une somme d’argent en échange de quelque chose.


    /me préfère le « y », nah ! 😉

  2. Bizard je trouve le sytem juridique americain bien rapide.

    Une explication?

    • BatteMan on 14 juin 2007 at 8 h 54 min
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    Sinisrus : Oui… Si tu avais lu le résumé jusqu’au bout, tu aurais vu que c’était la demande préliminaire d’avoir les sources avant la fin du procès et son jugement qui avait été refusée.

    PS : Bizarre et système…


    /me laisse à Sinisrus le soin de lire le PDF pour plus d’informations.

    • falcon1 on 14 juin 2007 at 9 h 11 min

    par contre hyperion se fout clairement de la gugule du monde en disant que la date de sortie est décembre 2004…. une bêta n’est pas une release, et il était évident qu’AInc n’allait pas racheter les sources AVANT la version finale…

    sur ce sujet là… AInc 1 point, Hyperion 0 point…

    la date de sortie d’AOS4 est bien décembre 06….

    • BatteMan on 14 juin 2007 at 9 h 37 min
      Author

    falcon1 : Tout dépend si tu choisis la sortie de la version d’OS4 conforme au contrat ou la version finale…

    Bon, je ne sais pas non plus si la version de 2004 était conforme au contrat passé, mais bon, si c’est le cas… tu choisis quoi ?


    /me ne sait que dire.

    • Tex on 14 juin 2007 at 10 h 50 min

    falcon1 : un contrat peut aussi etre jugé abusif.

  3. @ falcon1
    Ils ont clairement joué sur les mots en requalifiant la « developer-pre release » de 2004 en « release », mais ce qu’ils ont sorti à l’époque remplissait déjà les objectifs prévus au départ, voire plus. Après, le côté utilisable de cette version est très discutable, mais de son côté AInc n’était pas obligé d’attendre 2 années de développement supplémentaire pour essayer de rafler la mise par un procès… Bref, les 2 ont essayé de la jouer fine sur ce coup là et c’est grillé. Donc je dirais plutôt Hyperion -1, AInc -1 😉

    • JgK on 14 juin 2007 at 13 h 47 min

    Je pense qu’en 2011 on aura droit à un feuilleton télé sur l’histoire de l’amiga 😉

    • Alex on 15 juin 2007 at 10 h 10 min

    @JgK

    A ce stade, je pense que ce sera plus une saga plutôt qu’un feuilleton, et ils pourront faire des suites d’un été sur l’autre 🙁

  4. BatteMan = c’est pas ce que je voulai dire je parle qu’en generale tout ce qui est juridique (du moin en france) prend beaucoup de temp et la j’ai l’impression qu’on à casiment toute les semaines du nouveau sur l’evolution du dilèm. je trouve cela tres rapide…

    • pulp on 15 juin 2007 at 13 h 40 min

    Sinisrus : le système judiciaire américain est très différent du notre. En plus toutes les affaires sont différentes il se trouve que le juge a du prendre la décision rapide de ne pas obliger hyperion à céder le source on est pas passé loin d’une catastrophe. Heureusement ce juge est compétent il ne cède pas à la pression de ces requins d’amigainc et attend le jugement final. Il fallait au moins que ce point soit réglé rapidement, avant de pouvoir continuer ce procés qui risque malgrés tout de durer. L’empressement d’amigainc à donc joué en leur défaveur : amha ils sont trop pressés pour être honnêtes.

    Dire que l’argent de ce procès aurait sans doute pu servir pour aider à sortir un nouvel hardware, et chacun aurait pu y trouver son compte.

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