supression des messages apres cloture de compte

[Anonyme]

Anonyme

#289356

Par support papier je faisais davantage référence a ton exemple concernant un livre qui aurait été édité et publié et sur lequel en effet cette loi ne serait pas applicable de par le côté “immuable”.

Effectivement, si on veut être formel la demande doit s’effectuer par écrit avec justificatif d’identité. Mais l’article 40 stipule bien que tu es en droit de demander l’effacement de toutes les données te concernant. Ce que tu écris concerne davantage l’article 38 (droit d’opposition au traitement, ce qui est différent).

Si tu supprime no-client<->nom dans le cas d’un logiciel de gestion de commande ça ne pourrait être valable que pour l’opposition au traitement mais par pour l’effacement (il faudrait également selon le structure de la base supprimer également l’adresse ainsi que le numéro de téléphone voire même l’adresse mail selon sa structure, car ce sont des informations permettant de retrouver facilement l’identité de la personne).

Dans le cadre d’un forum c’est encore plus compliqué. Si tu prends le cas de Gibs ou Cosmos avant lui, selon les posts tu peux tomber sur des blogs, qui dans certains cas vont comporter l’identité de l’utilisateur soit en clair soit de manière indirecte (via une adresse, via un whois, …).
Je crois aussi que su le forum, pour une raison que j’ignore il est impossible d’éditer soi même des messages datant de plusieurs semaines. Pas mal ont eu ce souci.

C’est en cela que c’est complexe, car si l’utilisateur fait valoir son droit a l’oubli et que tu veux garder au maximum ses posts alors tu dois tout éplucher pour vérifier qu’il n’y ait pas de données indirectement nominatives.

 

[jimneray]

jimneray

#289360

Ce sujet en lui même est un non sens.

On est en train de proposer aux membres d’un forum de débattre d’un sujet pour lequel une implication légale des responsables du dit forum peut être engagée. Autant dire polémiquer par pur plaisir de polémiquer.

Have fun …

www.micromiga.com - www.amigafrance.com - www.jimneray.com
Twitter: @jimneray

[__sam__]

__sam__

#289369

Dans le cadre d’un forum c’est encore plus compliqué. Si tu prends le cas de Gibs ou Cosmos avant lui, selon les posts tu peux tomber sur des blogs, qui dans certains cas vont comporter l’identité de l’utilisateur soit en clair soit de manière indirecte (via une adresse, via un whois, …).

Qui a mis ces liens vers le blog? Pas l’administrateur. C’est le demandeur lui-même qui a ajouté ca au système. C’est donc à lui de faire le ménage.

Du reste, un site web ne permet pas seul au système informatique du forum de savoir que c’est le même individu. A part une synonymie des pseudo rien ne permet d’être sur. Par exemple https://blog.cosmos.network/, http://www.vibia.com/workspace/fr/blog/index/tag/125/cosmos.html ou http://cosmos.asso.fr/ sont ils des blogs de la personne connue sous le nom de Cosmos ? https://gibsic.wordpress.com/, http://www.gibs.at/2016/05/blogginggibs/ ou http://www.gibs.bar/ ceux de Gibs ? Pas évident il faut des outils qui sortent du contenu et des compétences du forum.

Pour moi il n’y a aucun lien direct entre une URL dans un message et l’identification assurée d’une personne. C’est d’autant plus vrai quand le lien vers le blog présupposé est en fait présent dans le msg de quelqu’un d’autre. Il faut nettoyer les messages des autres aussi ? Non c’est pas applicable en pratique. Seul la cloture du compte est de la responsabilité de l’administrateur. Le reste comme le contenu des messages sont de la responsabilité des auteurs si on veut être pragmatique.

Nota: le droit à l’oubli est un truc pas encore bien formalisé mais surtout dirigé vers les moteurs de recherches pas les forums. Enfin il semble que suivant la jurisprudence ce droit à l’oubli s’efface devant le droit à l’information comme l’explique le référé rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 8 janvier 2016.

Dans cette affaire, un quotidien avait publié un article mentionnant l’identité d’un homme condamné en 2004 pour des faits de violence avec arme ayant entraîné une infirmité permanente. Le quotidien ayant refusé de supprimer toute référence à ses nom et prénom et faire le nécessaire pour déréférencer les pages concernées dans les moteurs de recherche, l’homme condamné a assigné le quotidien sur le fondement de l’article 809 du Code de procédure civile.

L’homme condamné avait avancé qu’un tel article portait atteinte à sa vie privée, obérait sa recherche d’emploi et comprenait en outre une erreur en ce qu’il avait tout d’abord indiqué que celui-ci avait été poursuivi pour tentative de meurtre au lieu de violences aggravées.

De son côté, le quotidien soutenait qu’il n’était pas illégitime de sa part de mentionner l’identité d’un homme poursuivi et condamné en justice, cette information présentant un intérêt en termes d’information du public. Par ailleurs, il avançait que le nom et le prénom d’une personne n’étaient pas des éléments relevant de sa vie privée [1]. Partant de cela, son refus d’anonymiser et de désindexer l’article litigieux était fondé.

Le juge lui a donné raison, considérant qu’il n’apparaissait pas avec « l’évidence requise en matière de référé que [l’homme condamné] puisse se prévaloir d’une quelconque atteinte à l’intimité de sa vie privée ».

En l’espèce, le droit à l’oubli s’efface donc pour que le droit à l’information du public puisse prévaloir.

Du coup l’extrait trouvé par amigars me semble aller dans ce sens: c’est à la discretion de l’admin d’effacer ou pas les messages suivant qu’il juge si c’est de l’info pour le public ou pas. (Par défaut ca l’est puisqu’on écrit sur un forum public.)

Samuel.

Amiga A500 + GVP530 (8Mo/fpu/mmu/scsi) - en panne 🙁
A500 (+ 1Mo PPS), A1200 (Blizzard-IV/fpu/64Mo)
A500 Vampire V2+ ^8^ 🙂
(mais aussi TO8, TO8D, TO9. Groupe PULS.)